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MENTIONS LÉGALES

[Nom de l'entreprise]
 

  • Dénomination sociale ou raison sociale: IMMO GEYER BOURGOGNE

  • Adresse du siège social de l’entreprise: 23 Rue du Général de Gaulle

  • Noms des dirigeants de l’entreprise: Marie GEYER et Laurent MARCHET

  • Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise: 03 86 81 63 55

  • Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés  ou autre autorité applicable a l’activité. 

      SIREN: 823 132 311

      SIRET du siège social: 823 132 311 00031

      N° TVA Intracommunautaire: FR45 823 132 311

      Activité principale (NAF/APE): Agences immobilières

      Code NAF/APE: 68.31Z

      Activité principale (NAF 2025) 

      Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières (68.31Y)

      Carte Professionnelle: CPI 8901 2016 ... 014 341​

  • Forme Juridique de l’entreprise: SAS

  • Montant du Capital Social: 1.000€

  • Barème des honoraires de vente

  • De 1 à 60.000 :   5.000 € TTC

    De 60.001 à 99.999:   9 % TTC

  • De 100.000 à 249 999: 8 % TTC

    De 250.000 à 449.999:  7% TTC

    De 450.000 à 1.000.000: 6 % TTC

    Au-delà de 1.000.000:  5 % TTC

    FORFAIT PARKING ET GARAGE: 4.000 € TTC

  • TTC = Toutes Taxes Comprises

  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

  • Honoraires de transaction à la charge du vendeur. TVA 20 %. 

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  • Données personnelles ?

  • « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société IMMO GEYER BOURGOGNE pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : IMMO GEYER BOURGOGNE , Correspondant Informatique et libertés, 23 Rue du Général de Gaulle, 89270 Vermenton ou à marie.geyer@gmail.com, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

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